Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de décès par l'employeur.
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- IDCC 1465
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- Brochure 3239
- Synthèse du 31 janvier 2022
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 03 octobre 2023
Modèle gratuit de lettre d'accord de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.
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(sur papier à en-tête de l’entreprise) .......................... .......................... .......................... Objet : Congé pour création d’entreprise Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Suite ...
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Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
Certifié à jour dans notre pack Le droit d’expression des salariés
(sur papier à en-tête de l’entreprise) ............................... ............................... ............................... ...
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